J.O. 12 du 15 janvier 2005
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Arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 hautes Vosges, Haut-Rhin (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0430428A
Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive no 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, L. 414-1-III, R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20 et R. 214-22 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés, Arrête :
Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 hautes Vosges, Haut-Rhin » (zone de protection spéciale FR 4211807) l'espace délimité sur les quatre cartes au 1/100 000 et la carte d'assemblage ci-jointes s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Haut-Rhin : Aubure, Bergheim, Bitschwiller-lès-Thann, Bourbach-le-Haut, Breitenbach-Haut-Rhin, Buhl, Dolleren, Fellering, Fréland, Geishouse, Goldbach-Altenbach, Gueberschwihr, Gunsbach, Hartmannswiller, Hohrod, Kirchberg, Kruth, Labaroche, Lapoutroie, Lautenbach, Lautenbachzell, Le Bonhomme, Lièpvre, Linthal, Luttenbach-près-Munster, Masevaux, Metzeral, Mittlach, Mitzach, Mollau, Moosch, Muhlbach-sur-Munster, Munster, Murbach, Niederbruck, Oberbruck, Oderen, Orbey, Ranspach, Ribeauvillé, Rimbach-près-Guebwiller, Rimbach-près-Masevaux, Rombach-le-Franc, Rouffach, Saint-Amarin, Sainte-Croix-aux-Mines, Sainte-Marie-aux-Mines, Sewen, Sickert, Sondernach, Soultz-Haut-Rhin, Soultzeren, Steinbach, Storckensohn, Stosswihr, Thann, Thannenkirch, Turckheim, Uffholtz, Urbès, Voegtlinshofen, Walbach, Wasserbourg, Wattwiller, Wegscheid, Wihr-au-Val, Wildenstein, Willer-sur-Thur, Wuenheim.Article 2
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 hautes Vosges, Haut-Rhin » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Haut-Rhin, à la direction régionale de l'environnement d'Alsace, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2005.
Serge Lepeltier